Le passage en Comunauté Urbaine de SAINT ETIENNE METROPOLE depuis le 1er janvier 2016 s'accompagne du transfert de plusieurs compétences des communes vers l'intercommunalité dont la compétence Urbanisme.
L'instruction des autorisations d'urbanisme peut être confiée au Service autorisation droit du sol de Saint Etienne Métropole.
Lotissement communal "Côte Gauthier"
La commune de ST ROMAIN EN JAREZ a lancé une procédure de cession de terrains en perspective de l'attribution de 7 lots de construction libre pour la réalisation de maisons individuelles au sein du lotissement communal de "Côte Gauthier". Ce projet est situé au dessus de l'école publique.
Pour tous renseignements, contacter le secrétariat de mairie
Documents à télécharger :
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Vous voulez faire des travaux, faire construire, cliquer sur l'image pour connaitre les formalités à faire.
cliquer sur l'image
Mais il est recommandé de passer en mairie pour présenter votre projet, se renseigner sur les pièces nécessaires et éventuellement prendre rendez-vous avec Madame Dominique FERRET, Adjointe à l'urbanisme.
Pour toutes les réalisations, il convient de respecter le code de l'urbanisme et le Plan Local d'Urbanisme qui a été approuvé par le Conseil Municipal le 21 février 2014 et modifié le 24 mars 2022.
Cerfa à télécharger
- CERFA n°13406*08 : Permis de construire pour une maison individuelle et ou ses annexes comprenant ou non des démolitions
- CERFA n° 13409*07 : Permis de construire (collectif) ou permis d'aménager comprenant ou non des démolitions
- CERFA n° 13702*06 : Déclaration préalable pour lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager
- CERFA n° 13703*08: Déclaration préalable pour constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
- CERFA n°13404*09 Déclaration préalable pour construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions
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Plan Local d'Urbanisme (P.L.U)
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Taxe d'Aménagement
La taxe est applicable à toutes les opérations d'aménagement, de construction, de reconstruction et d'agrandissement de bâtiments ou d'installations, nécessitant une autorisation d'urbanisme (permis de construire ou d'aménager, déclaration préalable), et qui changent la destination des locaux dans le cas des exploitations agricoles.
La surface qui sert de base de calcul à la taxe correspond à la somme des surfaces closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1.80 m, calculée à partir du nu intérieur des façades.
Le taux de la taxe d'aménagement est de 2.5 % à ST ROMAIN EN JAREZ.
MISE EN PLACE DES PROGRAMMES D'INTERET GENERAL (PIG) 2017/2022 pour améliorer l'habitat privé des propriétaires occupants, bailleurs et copropriétaires
- un ciblage en direction de l'habitat privé ancien (plus de 15 ans)
- six thématiques : accession à la propriété, lutte contre la précarité énergétique, adaptation à la perte d'autonomie, traitement de l'habitat indigne, redressement des copropriétés fragiles en centre ancien et le soutien à l'investissement locatif sur des secteurs ciblés
- une durée de 5 ans
- un objectif de 2 800 logements à réhabiliter et de 135 copropriétés à accompagner
Pour tous renseignements :
- Accompagnement des propriétaires : 2PIG SOLIHA LOIRE 2 rue Briand et de la Paix 42000 SAINT ETIENNE 04 77 43 08 80 association@soliha-loire.fr
- Accession à la propriété : RENOV'ACTIONS 42 Maison de l'habitat et du Logement 20 A rue Balay 42000 SAINT ETIENNE 04 77 41 41 25 www.renovactions42.org
Permanences :
- RIVE DE GIER : 2ème lundi du mois de 9 h à 12 h en mairie
- FIRMINY : 4ème vendredi du mois de 14 h à 17 h en mairie
